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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 6 novembre 2009 à 9h30
Entreprise publique la poste et activités postales — Article 2, amendement 204
Catherine Tasca, présidente :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 35 :
Le Sénat n'a pas adopté.
Je mets aux voix l'amendement n° 204 rectifié.
