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Intervention de Michel Mercier
Réunion du 6 novembre 2009 à 9h30
Entreprise publique la poste et activités postales — Article 2
Michel Mercier, ministre :
Monsieur Fischer, je suis très surpris que vous souteniez cet amendement. J’ai pris le temps de le lire pour que nous ayons un vrai débat de fond. Vous écrivez que l’efficacité du service public « peut passer par la mise à disposition de locaux » par les collectivités territoriales. En fait, votre amendement tend à créer une dépense pour ces collectivités…
