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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacqueline Panis
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 13 octobre 2010 : 1ère réunion
Impact de la baisse de la tva dans le secteur de la restauration — Examen du rapport d'information
Jacqueline Panis :Je souhaite savoir si les golfs sont concernés par la réduction du taux de TVA. Je veux aussi dire que la mesure a eu un impact très positif dans les zones frontalières.
