Intervention de Michel Mercier

Réunion du 6 novembre 2009 à 9h30
Entreprise publique la poste et activités postales — Article 2

Michel Mercier, ministre :

Restez donc dans la gratuité ! Je souhaite pouvoir répondre comme je l’entends à M. Fischer !

Une dépense supplémentaire serait créée à la charge des collectivités locales. Même s’il est indiqué qu’une collectivité « peut » mettre à disposition des locaux, dans les faits, la pression sera suffisante pour que le « peut » devienne « doit ». Je suis très hostile à la création d’une dépense supplémentaire pour les collectivités locales, alors que, dans le système actuel, c’est La Poste qui apporte une recette à ces collectivités.

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