Intervention de Jean-Jacques Hyest

A titre liminaire, M. Jean-Jacques Hyest, président, a rappelé que ladite commission, dotée de compétences larges, était composée de six membres - soit trois magistrats issus du Conseil d'État, de la Cour de cassation et de la Cour des comptes, et trois personnalités qualifiées nommées respectivement par le Président de la République, le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat. Il a annoncé que la commission aurait à se prononcer le lendemain sur la personnalité désignée par le Président de la République, selon la procédure prévue à l'article 13 de la Constitution.

Il a ensuite précisé que ces personnalités étaient soumises à des règles strictes d'incompatibilités - celles-ci ne faisant pas obstacle à ce que M. Bernard Castagnède poursuive ses activités d'enseignement universitaire - et à une exigence d'indépendance politique. En outre, après avoir relevé que, aux termes de la loi n° 2009-39 du 13 janvier 2009, le mandat des membres de la commission serait de six ans non renouvelables, avec un renouvellement par moitié tous les trois ans, il a rappelé que, par dérogation, trois des membres de la première commission seraient tirés au sort et n'exerceraient leurs fonctions que pendant trois ans. Enfin, il a mis l'accent sur l'originalité de la commission, qui bien que chargée du découpage électoral, avait vocation à être une structure permanente.