Intervention de Patrice Gélard

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 7 avril 2009 : 1ère réunion
Composition de la commission prévue par l'article 25 de la constitution — Audition de M. Bernard Castagnède

Photo de Patrice GélardPatrice Gélard :

En premier lieu, en réponse à M. Patrice Gélard, il a retracé les étapes de sa carrière d'universitaire. Professeur à l'université de Paris-I , agrégé de droit public et de sciences politiques, il a précisé avoir acquis une spécialisation en droit fiscal, non exclusive toutefois d'autres centres d'intérêt. Plus précisément, il a évoqué son activité d'expertise et de consultation au service des collectivités territoriales, aussi bien en France métropolitaine qu'outre-mer. Il a ainsi précisé que, ayant participé à la commission interministérielle de décentralisation installée en 1981 et travaillé auprès de la DATAR de 2000 à 2003, il avait été amené à exercer de nombreuses responsabilités dans les collectivités territoriales d'outre-mer : il a cité sa participation à l'évolution des statuts de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy en 2007, et l'assistance qu'il apporte actuellement aux conseils régionaux et généraux de la Guyane et de la Martinique.

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