Intervention de Jean-Pierre Caffet

Or il s’agit de remplacer les mots « cotisation foncière des entreprises » par les mots « taxe foncière sur les propriétés bâties » et d’évoquer une question de date, comme l’a souligné ma collègue Dominique Voynet. Un tel amendement est-il technique ?

Monsieur le rapporteur, autant vous avez rempli votre mission au sein de la commission spéciale, où nous avons eu d’amples informations et explications sur les deux taxes que vous avez créées