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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 6 novembre 2009 à 9h30
Entreprise publique la poste et activités postales — Article 2, amendement 191
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 191, présenté par M. Gouteyron, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
L'État garantit financièrement la continuité territoriale des missions de service public de La Poste.
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 380, présenté par MM. Teston, Bourquin, Botrel, Chastan, Courteau, Daunis et Guillaume, Mmes Herviaux et Khiari, MM. Mirassou et Navarro, Mme Nicoux, MM. Patient, Patriat, Raoul, Raoult, Repentin, Collombat, Bérit-Débat, Berthou et Daudigny, Mme Bourzai, M. Rebsamen et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Ces missions de service public s'exercent du lundi au samedi, dans le respect des intérêts des usagers.
La parole est à M. Martial Bourquin.
