Intervention de Pierre Hérisson

La commission bien évidemment ne peut émettre d’avis favorable sur l’amendement de suppression.

À titre personnel, je suis favorable à l’amendement n° 278, et je souhaiterais entendre à son sujet l’avis du Gouvernement.

S’agissant des autres amendements posant le problème du financement du fonds de péréquation, je dirai qu’un amendement de M. Collombat que nous examinerons ultérieurement me paraît de nature à assurer l’intégralité du financement du fonds de péréquation, tout en respectant les limites qui nous ont été fixées par la directive européenne, afin de ne pas tomber sous le coup du subventionnement de l’aménagement du territoire et de bien en rester à une réduction de la fiscalité qui permette de couvrir, mieux que précédemment, l’ensemble de ce financement.

Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur les amendements n° 38, 378, 379, 380 et 542. Cependant, si le Gouvernement émet, comme je le pense, un avis favorable sur l’amendement n° 278, ce qui devrait entraîner l’adoption de ce dernier, je demanderai aux auteurs des autres amendements en discussion commune de les retirer, ce qui nous permettrait d’avoir une position cohérente et positive dans le cadre de la modernisation de l’entreprise postale.