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Intervention de Michel Mercier
Réunion du 6 novembre 2009 à 9h30
Entreprise publique la poste et activités postales — Article 2, amendements 38 2
Michel Mercier, ministre :
La commission vient de faire une proposition globale au Sénat. Il appartiendra à la Haute Assemblée de se prononcer, dans sa sagesse.
S’agissant de l’amendement n° 38, je rappelle que le deuxième alinéa qu’il vise à supprimer, au sein de l’article 2, est ainsi rédigé : « La Poste et ses filiales constituent un groupe public qui remplit des missions de service public. » Le Gouvernement, très attaché au rappel du caractère public de La Poste dans le texte, est hostile à la suppression de cet alinéa.
