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Intervention de Michel Mercier
Réunion du 6 novembre 2009 à 9h30
Entreprise publique la poste et activités postales — Article 2, amendements 378 379
Je regrette, mais vous proposez une suppression et, moi, je vous dis que le Gouvernement est contre !
En ce qui concerne les amendements n° 378 et 379, qui visent à introduire, le premier, le mot « entièrement », le second, le mot « unique », je suis tout à fait d’accord pour dire que La Poste est entièrement publique.
Toutefois, sur le plan normatif, ces mots ne signifient malheureusement pas grand-chose ; ils ne veulent même rien dire du tout ! §
Je préfère l’amendement de M. Retailleau, qui a été adopté par le Sénat, visant à placer La Poste sous la protection de la loi et du Parlement, §– écoutez-moi, monsieur Teston – et rappelant qu’elle constitue un service public national auquel seul le Parlement pourra apporter des modifications.
Une telle protection me semble plus efficace.
