Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Françoise Férat
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales — Réunion du 22 février 2006 : 1ère réunion
Association — Volontariat associatif et engagement éducatif - examen des amendements, amendement 18
Françoise Férat, Muguette Dini, Catherine Morin-Desailly :Après un large débat, auquel ont participé Mmes Françoise Férat, Muguette Dini, Catherine Morin-Desailly et Annie David, la commission s'en est remise à la sagesse du Sénat pour l'amendement n° 18 rectifié présenté par Mme Françoise Férat et les membres de l'Union centriste - UDF tendant à introduire un article additionnel après l'article 10 bis afin d'étendre aux personnes handicapées, investies dans le champ associatif, le bénéfice de la prestation de compensation instaurée par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
A l'article 11 (Régime applicable aux personnels pédagogiques occasionnels des accueils collectifs de mineurs), la commission a donné un avis défavorable aux amendements n°s 34 à 38 présentés par M. Jean-François Voguet, Mme Annie David, MM. Ivan Renar, Jack Ralite et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ainsi qu'à l'amendement n° 20 présenté par MM. David Assouline, Serge Lagauche et Claude Domeizel, Mme Marie-Christine Blandin, MM. Yannick Bodin et Jean-Pierre Sueur, Mmes Gisèle Printz et Christiane Demontès, M. Roger Madec et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés.
A l'article 14 (Publication des rémunérations des cadres dirigeants de certaines associations), la commission a donné un avis défavorable à l'amendement n° 21 rectifié présenté par MM. David Assouline, Serge Lagauche et Claude Domeizel, Mme Marie-Christine Blandin, MM. Yannick Bodin et Jean-Pierre Sueur, Mmes Gisèle Printz et Christiane Demontès, M. Roger Madec et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés.
A l'article 15 (Amnistie des infractions antérieures à la promulgation de la loi), la commission a donné un avis défavorable à l'amendement n° 39 présenté par M. Jean-François Voguet, Mme Annie David, MM. Ivan Renar, Jack Ralite et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
A l'article 16 (Publicité par voie électronique des subventions accordées par les personnes morales de droit public aux associations), la commission a donné un avis défavorable à l'amendement n° 22 rectifié présenté par MM. David Assouline, Serge Lagauche et Claude Domeizel, Mme Marie-Christine Blandin, MM. Yannick Bodin et Jean-Pierre Sueur, Mmes Gisèle Printz et Christiane Demontès, M. Roger Madec et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés.
