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Intervention de Mm. Michel Mercier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 10 décembre 2005 : 1ère réunion
Pjlf pour 2006 — Examen de l'article 67 et des amendements aux articles non rattachés de la deuxième partie, amendement 268
Mm. Michel Mercier, Michel Charasse :
Après les interventions de MM. Michel Mercier, Michel Charasse et Jean-Jacques Jégou, la commission a émis un avis favorable à l'amendement n° 268 de M. Jean-Jacques Jégou, ainsi qu'à l'amendement n° 316 de M. Yann Gaillard. Puis elle a souhaité connaître l'avis du gouvernement sur l'amendement n° 406 rectifié de M. René Beaumont.
