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Intervention de Jean-Claude Frécon
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 10 décembre 2005 : 1ère réunion
Pjlf pour 2006 — Examen de l'article 67 et des amendements aux articles non rattachés de la deuxième partie, amendement 297
Jean-Claude Frécon :Puis après avoir adopté une rectification à son amendement n° 297, la commission a demandé le retrait des sous-amendements n°s 339 rectifié de Mme Valérie Létard et 342 de M. Pierre Jarlier audit amendement n° 297 rectifié. Après l'intervention de M. Jean-Claude Frécon, elle a donné un avis favorable au sous-amendement n° 323 de M. Jean-Paul Alduy.
Elle a ensuite demandé le ralliement à l'amendement n° 297 rectifié, qu'elle avait précédemment adopté, des amendements n°s 9 rectifié bis de M. Gilbert Barbier, 11 rectifié bis de Mme Bernadette Dupont, 116 de M. Adrien Gouteyron, 202 rectifié de M. Philippe Adnot, 256 rectifié de M. Yves Daugé, 332 rectifié de M. Philippe Richert, 340 de M. Dominique Braye et 267 rectifié de Mme Catherine Morin-Desailly.
Puis elle a demandé le retrait des amendements n°s 324 de M. Jean-Paul Alduy et 338 rectifié de Mme Valérie Létard.
Elle a émis un avis défavorable aux amendements n°s 196 rectifié de M. Philippe Adnot et 255 rectifié de M. Pierre Laffitte.
Elle a demandé le retrait des amendements n°s 270 de M. Michel Mercier et 330 rectifié de M. Alain Lambert.
