Intervention de Michel Charasse

Puis la commission a examiné des amendements portant article additionnel après l'article 67 bis. Elle a souhaité connaître l'avis du gouvernement sur l'amendement n° 374 de M. Gérard Miquel. Après les interventions de MM. Joël Bourdin et Michel Charasse, elle a émis un avis favorable aux amendements n° 54 de M. Paul Raoult et n° 398 de M. Xavier Pintat, sous réserve d'une rectification. Puis, elle a émis un avis défavorable aux amendements n°s 370 et 373 de M. Gérard Miquel. Après les interventions de MM. Jean-Jacques Jégou, Gérard Miquel et de Mme Nicole Bricq, elle a souhaité connaître l'avis du gouvernement sur l'amendement n° 371 de M. Gérard Miquel et a indiqué qu'elle serait susceptible de donner un avis de sagesse sur cet amendement, sous réserve d'une rectification de la date d'entrée en vigueur du dispositif proposé. La commission a ensuite émis un avis défavorable à l'amendement n° 372 de M. Gérard Miquel et a souhaité connaître l'avis du gouvernement sur l'amendement n° 369 du même auteur.