Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Mm. Michel Mercier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 10 décembre 2005 : 1ère réunion
Pjlf pour 2006 — Examen de l'article 67 et des amendements aux articles non rattachés de la deuxième partie, amendement 280
Mm. Michel Mercier, Joël Bourdin :
Après les interventions de MM. Michel Mercier, Joël Bourdin et de Mme Nicole Bricq, la commission a souhaité connaître l'avis du gouvernement sur l'amendement n° 280 de M. Daniel Soulage portant article additionnel avant l'article 67 terdecies.
