Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nicole Bricq
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 10 décembre 2005 : 1ère réunion
Pjlf pour 2006 — Examen de l'article 67 et des amendements aux articles non rattachés de la deuxième partie
Nicole Bricq, MM. Serge Dassault, Michel Mercier :A l'article 67 terdecies relatif à l'indemnisation exceptionnelle des dégâts de la sécheresse 2003, après les interventions de Mme Nicole Bricq, MM. Serge Dassault, Michel Mercier et Eric Doligé, la commission a souhaité connaître l'avis du gouvernement sur les amendements n°s 325 rectifié de M. Aymeri de Montesquiou, 335 de M. Claude Biwer et 377 de Mme Nicole Bricq. En outre, elle a souhaité connaître l'avis du gouvernement sur les amendements n°s 326 rectifié de M. Aymeri de Montesquiou et 376 de Mme Nicole Bricq, tout en précisant qu'elle pourrait, ensuite, exprimer un avis de sagesse « favorable ».
