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Intervention de Michel Charasse
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 10 décembre 2005 : 1ère réunion
Pjlf pour 2006 — Examen de l'article 67 et des amendements aux articles non rattachés de la deuxième partie, amendement 396
Michel Charasse :Puis la commission a examiné des amendements portant article additionnel après l'article 72. Après l'intervention de M. Michel Charasse, la commission a souhaité connaître l'avis du gouvernement sur les amendements n°s 394 et 395 de M. Michel Charasse. Elle a demandé, par ailleurs, le retrait de l'amendement n° 396 de M. Michel Charasse.
Enfin, la commission a examiné des amendements tendant à insérer un article additionnel après l'article 73 bis. Elle a souhaité connaître l'avis du gouvernement sur l'amendement n° 313 de M. Nicolas About. Elle a sollicité le retrait de l'amendement n° 348 de M. Jean Arthuis en soulignant qu'il était satisfait par les dispositions de l'article 33 ter (nouveau) du projet de loi de finances rectificative pour 2005. Elle a émis un avis défavorable à l'amendement n° 110 de M. Michel Charasse. Puis M. Michel Charasse a indiqué qu'il retirerait, avant séance, son amendement n° 142 rectifié.
