Intervention de Martial Bourquin

Monsieur le ministre, j’ai bien entendu que l’amendement n° 380 serait ultérieurement satisfait par un futur contrat entre La Poste et le Gouvernement mentionnant un volume horaire d’ouverture.

Cette question de fond est au cœur de notre débat : nous préférons, nous, que cette disposition figure dans la loi, le contrat entre La Poste et le Gouvernement étant destiné à mettre en œuvre le contenu de la loi.

Si vous approuvez cette disposition, il est préférable de l’inscrire dans la loi, car, vous le savez bien, monsieur le ministre, les gouvernements se succèdent, les ministres n’ont que des CDD