Intervention de Jean Arthuis

s'étant étonné que la communication à la commission de surveillance s'apparente à un compte rendu d'un fait accompli, M. Dominique Marcel a rappelé qu'il était loisible au directeur général de la Caisse des dépôts et consignations de décider seul et de rendre compte a posteriori. Mais il a souligné qu'avant la date du 12 avril 2006, l'opération aurait pu ne pas avoir lieu. Elle était notamment suspendue aux décisions du conseil d'administration de la SOGEADE qui s'est tenu le 3 avril 2006. Il a précisé que le président de la commission de surveillance avait mentionné ce dossier en fin de séance le 6 avril 2006, qu'un communiqué avait été publié le 10 avril 2006 compte tenu des « fuites » qui commençaient dans la presse, la signature ayant eu lieu le 12 avril 2006. Revenant sur le montage financier des ORAPA, il a souligné qu'il s'agissait d'une opération concernant exclusivement la banque Ixis CIB et Lagardère. Il a indiqué qu'il s'agissait d'une opération dite structurée dans laquelle Lagardère était « immunisé à la baisse » en même temps qu'il était intéressé à la hausse, en soulignant que ce mécanisme avait pour contrepartie un coupon élevé payé à la banque Ixis CIB.

a remarqué que la banque Ixis CIB avait replacé les titres EADS auprès d'un cercle étroit d'investisseurs institutionnels.