Intervention de Michel Mercier

Réunion du 6 novembre 2009 à 9h30
Entreprise publique la poste et activités postales — Article 2

Michel Mercier, ministre :

Monsieur Bourquin, vous touchez là, en effet, un sujet essentiel.

Je vous rappelle l’alternative : soit l’on s’en tient à une formule qui figure dans la loi et qui, de par son caractère législatif, sera forcément vague et générale ; soit l’on s’efforce de se doter de vraies garanties et, à cet égard, je vous répète la proposition que j’ai faite, car peut-être ai-je été un peu rapide. Dans le nouveau contrat que le Gouvernement et La Poste vont négocier en présence de l’Association des maires de France, La Poste se déclare prête à aller plus loin que par le passé et à inscrire un volume global d’heures d’ouverture par département.

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