Intervention de Michel Mercier

Réunion du 6 novembre 2009 à 9h30
Entreprise publique la poste et activités postales — Article 2

Michel Mercier, ministre :

La commission départementale de présence postale sera consultée pour l’application de cette mesure, bureau par bureau, et pour la répartition du volume global d’heures.

Le nombre d’heures n’a pas à figurer dans la loi, car cette disposition est d’ordre strictement réglementaire. En revanche, on peut fixer dans le contrat, pour chaque département, un volume d’heures global d’ouverture de tous les points de contact de La Poste, la répartition étant faite en collaboration avec les élus du département et la commission départementale de présence postale territoriale.

Monsieur Bouquin, ne nous faites pas manquer cette opportunité essentielle. La commission départementale de présence postale territoriale sera dotée d’un vrai pouvoir de gestion du volume horaire d’ouverture. Autrement, nous allons nous en tenir à une formule vague, qui n’apportera rien et qui n’aura pas mon soutien.

Je comprends votre demande et nous y répondons complètement, me semble-t-il. Essayez, vous aussi, de nous aider à proposer le meilleur texte possible.

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