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Intervention de Michel Teston
Réunion du 6 novembre 2009 à 9h30
Entreprise publique la poste et activités postales — Article 2, amendements 38 2
Michel Teston :Est-il logique d’examiner ces amendements divers en discussion commune ?
L’amendement n° 38 vise à supprimer deux alinéas de cet article. Les membres du groupe CRC-SPG ont expliqué pourquoi et nous respectons parfaitement leur argumentation. Nos amendements ont, quant à eux, pour objet de préciser les quatre missions de service public telles qu’elles sont décrites à l’article 2.
En conséquence, il faut dissocier le vote de l’amendement n° 38 de ceux des autres amendements qui me semblent très différents.
