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Intervention de Hervé Morin
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 13 octobre 2009 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2010 — Audition de M. Hervé Morin ministre de la défense
a indiqué qu'une directive de politique pénale générale de 2006 avait conduit à vérifier les conditions dans lesquelles un certain nombre de personnes s'étaient vues accorder la nationalité française lors de la décolonisation. Dans ce cadre, un engagé du 1er régiment de hussards parachutistes et son frère, ancien engagé au sein de l'armée française, pourraient se voir contester leur nationalité française du fait de la remise en cause des conditions dans lesquelles leur père avait lui-même obtenu cette nationalité. Les deux tribunaux de grande instance saisis de l'affaire ont donné satisfaction aux intéressés et débouté le parquet, mais ce dernier a fait appel. Le jugement est en délibéré jusqu'au mois de novembre. Le ministre de la défense a indiqué que si les jugements d'appel infirmaient ceux de première instance, des procédures seraient mises en oeuvre afin de permettre aux intéressés de conserver la nationalité française.
