Intervention de Hervé Morin

a indiqué que le projet de budget de la défense pour 2010, rigoureusement conforme à la loi de programmation militaire 2009-2014, s'élevait à 32,15 milliards d'euros hors pensions, soit un montant inférieur à celui de 2009 mais très supérieur à celui de 2008. L'année 2009 a, en effet, bénéficié d'une augmentation exceptionnelle de crédits destinée à financer le « pic » de dépenses d'équipement.

Les crédits de la mission « défense » stricto sensu s'élèvent hors pensions à 30,12 milliards d'euros, soit le montant exact prévu par la loi de programmation militaire après prise en compte de l'inflation et retraitement des modifications de périmètre. Ce montant est inférieur de 600 millions d'euros à celui prévu par la loi de programmation triennale des finances publiques qui reposait sur une hypothèse d'inflation de 2 % en 2009, finalement révisée à 0,4 %.

Les crédits de la mission « plan de relance de l'économie » destinés à la défense s'élèveront à 770 millions d'euros en 2010, contre 990 millions d'euros en 2009. Sur l'année 2009, la cible d'engagements a été réalisée à plus de 90 % et celle des paiements à plus de 60 %.

Enfin, la défense disposera de près d'1,3 milliard d'euros de recettes exceptionnelles en 2010, dont 700 millions d'euros sur des cessions d'actifs immobiliers, à Paris et en province, et 600 millions d'euros au titre de la cession des fréquences et de l'usufruit des satellites de télécommunication.

Pour ce qui concerne l'immobilier, la discussion engagée avec la Caisse des dépôts et la SOVAFIM sur un bloc important d'actifs parisiens est dans une phase très active. L'Etat entend cependant rester très ferme sur la préservation de ses intérêts financiers.

Pour ce qui concerne les fréquences, le processus a pris du retard et les recettes ne devraient pas être perçues avant le deuxième semestre de 2010. Le compte d'affectation spéciale sera aussi alimenté l'année prochaine par la cession de l'usufruit des satellites de télécommunication militaires prévue par l'article 29 du projet loi de finances, qui apporte les garanties juridiques nécessaires à la continuité de la mission de service public assurée par ces satellites.

L'encaissement tardif d'une partie des recettes immobilières et le décalage d'une année des recettes de fréquence n'auront pas de conséquences sur la gestion 2009, le ministère de la défense ayant obtenu des mesures de trésorerie sous la forme d'autorisations de consommer des crédits de report, à hauteur de 500 millions d'euros en début d'année et de 400 millions d'euros en juillet, qui ont permis de financer les opérations d'infrastructure ou d'équipement prévues.

Conformément à la loi de programmation, le provisionnement des opérations extérieures passera de 510 millions d'euros en 2009 à 570 millions d'euros pour 2010, pour une dépense estimée à 873 millions d'euros en 2009 et autour de 800 millions d'euros pour 2010. La couverture du solde pour 2009 devrait se faire sans porter atteinte à l'effort d'équipement.

a indiqué que les choix budgétaires reflétaient les grandes orientations de la réforme décidée en 2008, à savoir l'obtention de gains d'effectifs grâce à la réorganisation territoriale et fonctionnelle, le redéploiement des économies au profit de la condition du personnel et de l'effort d'équipement.

Les économies générées en 2010 par les 8 250 suppressions d'emploi nettes permettront de financer un effort catégoriel sans précédent à hauteur de 114 millions d'euros et des mesures nouvelles du plan d'accompagnement des restructurations à hauteur de 40 millions d'euros.

La poursuite de l'effort catégoriel s'inscrit dans la mise en oeuvre des recommandations du Haut comité d'évaluation de la condition militaire. Elle aura des conséquences très significatives sur les soldes : par exemple, un capitaine premier échelon célibataire verra sa rémunération mensuelle nette passer de 2 550 euros à 2 900 euros, soit une augmentation d'un mois et demi de salaire sur une année.

Les moyens dévolus au plan d'accompagnement des restructurations passeront de 140 à 180 millions d'euros. Ils permettront de financer les pécules, les indemnités de départ volontaire et les indemnités de mobilité. En 2009, 6 000 demandes de départs ont été enregistrées pour les militaires, pour 1 100 pécules prévus, et plus de 800 demandes pour les personnels civils, pour 500 pécules prévus.

L'effort d'équipement a atteint un montant exceptionnel en 2009, du fait des crédits supplémentaires ouverts dans le cadre du plan de relance. Les crédits d'équipement consommés devraient atteindre 18 milliards d'euros contre 15,3 milliards d'euros en 2008, soit une augmentation de plus de 17 %. Pour 2010, l'objectif sera de 17 milliards d'euros, conformément à la loi de programmation.

Après les commandes FELIN, FREMM et RAFALE en 2009, seront commandés en 2010 la première adaptation d'un SNLE au M 51, trois satellites d'observation optique MUSIS, quatre hélicoptères COUGAR rénovés, ou bien encore 200 missiles air-air Météor.

S'agissant des livraisons, des équipements très attendus par les forces arriveront sur le terrain : c'est notamment le cas des 99 VBCI, des 5 000 équipements FELIN ou des quatre NH 90 marine dans un premier standard. On disposera aussi du premier SNLE doté du M 51 ainsi que du nouveau satellite d'observation HELIOS 2 qui sera lancé à la fin 2009, sans oublier 11 Rafale, 7 Tigre ou 34 canons CAESAR.

Le ministre de la défense a enfin souligné qu'un pas significatif serait franchi en 2010 dans la réorganisation territoriale et fonctionnelle du ministère de la défense. Les restructurations territoriales, qui ont concerné une trentaine de sites en 2009, porteront, en 2010, sur une cinquantaine de sites. Dix-huit bases de défense pilotes auront été déployées au 1er janvier 2010. L'année 2010 verra également la création du service du commissariat des armées, par fusion des trois commissariats d'armée, et celle du commandement interarmées du soutien à l'état-major des armées.