Intervention de André Dulait

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 13 octobre 2009 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2010 — Audition de M. Hervé Morin ministre de la défense

Photo de André DulaitAndré Dulait, M. Hervé Morin :

En réponse à M. André Dulait, M. Hervé Morin a indiqué que le concept de bases de défense était définitivement validé, malgré les difficultés rencontrées pour l'harmonisation des procédures, et qu'il y aurait dix-huit bases de défense en 2010. Il a ajouté qu'un effort de rationalisation était indispensable dans le domaine des systèmes d'information et de communication (SIC) qui représente une dépense annuelle de 3,5 milliards d'euros et emploie 30 000 personnels. Il a indiqué que le nouveau directeur général des SIC, l'amiral Christian Pénillard, disposerait de l'autorité nécessaire, notamment au plan budgétaire, pour mener à bien cette rationalisation, avec des perspectives d'économies qui pourraient représenter un milliard d'euros au terme de quatre ou cinq années. S'agissant de la masse salariale, il a précisé que les réductions d'effectifs entraîneraient une économie de 200 millions d'euros en 2010, compensée par 114 millions d'euros de revalorisations catégorielles. Le rattrapage catégoriel devrait être achevé en 2011, avec un effort supplémentaire de 100 millions d'euros. En 2012, la masse salariale sera inférieure à celle de 2007 et les réductions d'effectifs représenteront un gain total de près de 4 milliards d'euros sur la durée de la loi de programmation.

Le ministre de la défense a attribué le succès rencontré par les départs volontaires à l'attractivité du pécule et aux bonnes conditions de reconversion des militaires. Il a toutefois souligné que la décision d'attribution des pécules restait à la discrétion du ministère, qui tient compte du profil des demandeurs et des besoins dans certaines spécialités.

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