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Intervention de Didier Boulaud
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 13 octobre 2009 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2010 — Audition de M. Hervé Morin ministre de la défense
Didier Boulaud, rapporteur du programme « environnement et soutien de la politique de défense » :En réponse à M. Didier Boulaud, il a indiqué qu'effectivement la société commune entre la Sovafim et la Caisse des dépôts et consignations n'avait pas encore été créée, la négociation avec le ministère de la défense sur les conditions de vente de l'immobilier parisien n'étant pas achevée. Le ministère de la défense tient à la clause de retour à meilleure fortune, mais il doit aussi pouvoir compter sur des crédits sûrs et non susceptibles d'être révisés à la baisse au cas où les cessions immobilières ne s'effectueraient pas au prix escompté. Seules trois petites emprises concernant les sites de La Tour Maubourg, Saint Charles et Montparnasse seront directement cédées par le ministère de la défense. Les autres emprises parisiennes seront cédées par la société commune, à l'exception de l'Hôtel des Invalides, de l'Ecole militaire, de l'Hôtel de Brienne et de l'Hôtel de la Marine. S'agissant de cette dernière emprise, plusieurs projets de cession de l'usufruit seront étudiés, avec le concours du ministère de l'économie et des finances et du ministère de la culture.
