Intervention de Daniel Reiner

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 13 octobre 2009 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2010 — Audition de M. Hervé Morin ministre de la défense

Photo de Daniel ReinerDaniel Reiner, co-rapporteur du programme « équipement des forces » :

En réponse à M. Daniel Reiner, il a indiqué que l'engagement de la France pour que le programme A400M se poursuive avait été décisif et avait permis d'obtenir un accord de l'ensemble des pays lors de la réunion du 24 juillet au Castellet. La renégociation du contrat est en cours, avec des points d'étapes réguliers au niveau des directeurs nationaux d'armement, et devrait faire l'objet prochainement d'une réunion au niveau des ministres organisée par l'Allemagne. Le nouveau contrat devrait être signé à Séville avant la fin de l'année, lors du premier vol de l'avion. Les mesures destinées à assurer la « soudure » consisteraient vraisemblablement à acheter quelques avions Casa supplémentaires, à réaliser les travaux nécessaires pour prolonger la durée de vie d'une dizaine de Transall, voire à acquérir quelques A 330. En outre, les forces aériennes pourraient recourir davantage au dispositif Salis (solution intérimaire pour le transport aérien stratégique) d'affrètement d'avions de transport lourds.

Concernant la livraison d'hélicoptères, il n'y a pas eu à sa connaissance, et bien qu'Eurocopter ait un carnet de commandes très rempli s'agissant des appareils militaires, de problèmes majeurs de livraison. Concernant l'accident qui a causé la mort du pilote d'essai, le capitaine de frégate François Duflot, au large de Perpignan, le ministre a rappelé l'expérience exceptionnelle et la valeur des deux pilotes impliqués. Néanmoins et selon toute vraisemblance, il s'agirait d'une erreur humaine.

S'agissant des drones, le ministre a indiqué qu'ils donnaient toute satisfaction aux armées par la qualité des renseignements qu'ils permettaient de collecter, mais qu'ils rencontraient des problèmes techniques affectant leur disponibilité. Pour pallier ces difficultés, des acquisitions complémentaires sont engagées. Pour les drones tactiques SDTI, la France a racheté récemment six drones au Canada et trois auprès de SAGEM. Par ailleurs, un quatrième SIDM doit être prochainement commandé. Pour ce qui est du déploiement des drones DRAC, les dysfonctionnements constatés n'auraient toujours pas été amendés.

S'agissant de la succession du missile terrestre moyenne portée Milan, le ministre a souhaité que, compte tenu de l'expérience afghane, MBDA fasse une proposition de missile ayant la capacité « tire et oublie », et susceptible d'être tiré à partir d'un espace confiné. Ces capacités sont indispensables pour que le tireur ne soit pas exposé à des tirs de snipper et le ministère n'achètera pas un missile qui ne correspondrait pas au besoin exprimé par les forces. Il a indiqué que, dans l'intervalle, les forces armées seraient contraintes de choisir un missile « sur étagères », mais que le choix de ce missile n'avait pas encore été effectué. Il s'est déclaré néanmoins très attentif à la bonne santé de l'industrie missilière française et européenne étant donné son importance dans la chaîne de l'export.

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