Intervention de François Trucy

s'est inquiété d'un éventuel effet de ciseaux entre une réévaluation moindre que prévue du niveau global des crédits, du fait de la faiblesse de l'inflation, et la progression de la masse salariale. Il a souhaité connaître les motifs ayant conduit à réduire le nombre des bases de défense.

En réponse, le général Jean-Louis Georgelin, a apporté les précisions suivantes :

- la montée en puissance de la participation française à la structure de commandement de l'OTAN s'effectuera en trois ans. La France s'est vue attribuer, pour les postes d'officiers généraux, vingt-cinq « étoiles », ce qui la situe au même niveau que l'Allemagne et le Royaume-Uni. La nomination du général français Stéphane Abrial au commandement allié de la transformation à Norfolk a eu un fort impact au sein de l'OTAN. Le commandement interarmées de Lisbonne est également revenu à la France et joue un rôle important puisqu'il est en charge de l'Afrique et des groupes maritimes permanents de l'OTAN ;

- la conduite des opérations de l'OTAN en Afghanistan est rendue compliquée par les caveats qui encadrent l'emploi des forces de certains pays ; le niveau de l'engagement américain, qui représente 66 % des effectifs déployés par la FIAS, donne un rôle prépondérant aux Etats-Unis dans le commandement. Les difficultés induites par le caractère multinational d'une opération ne sont pas nouvelles. Elles avaient été relevées dès 1917 par le général Foch, qui se plaignait alors des caveats encadrant l'emploi des troupes britanniques et américaines ;

- l'OTAN est une bureaucratie internationale par définition difficile à réformer. Son processus de prise de décision doit être simplifié, mais la conciliation entre l'impératif d'efficacité des troupes sur le terrain et le respect de la souveraineté des nations constitue une contrainte forte ;

- le groupe de réflexion réuni autour de Mme Madeleine Albright, ancienne secrétaire d'État américaine, sur la révision du concept stratégique de l'OTAN, ne comprend aucun militaire, ce qui est regrettable ;

- la pleine participation de la France aux structures de l'OTAN implique des contacts plus réguliers avec celles-ci et conduit à se familiariser à nouveau avec la planification de défense. Toutefois, il ne faut pas surestimer l'ampleur de ces modifications, puisque les équipements et les procédures français se conforment déjà très largement aux normes de l'OTAN ;

- les recettes exceptionnelles perçues en 2009 devaient se monter à 1,6 milliard d'euros. Or leur montant ne s'élève à ce jour qu'à 400 millions d'euros, tirés de la vente d'emprises immobilières ; les recettes attendues de la cession de fréquences ont été décalées en 2010. Ce manque financier a été partiellement compensé par la consommation de crédits reportés ;

- le nombre de pécules de départ attribuables au personnel militaire est contingenté, si bien que tous les demandeurs ne pourront bénéficier du pécule. Les décisions d'attribution sont prises en fonction des besoins et de l'intérêt des armées ;

- les retards successifs affectant l'arrivée de l'A400M aggravent les lacunes identifiées de longue date dans les capacités de transport stratégique, déterminantes pour la projection des forces. Certes, le premier vol de cet avion devrait avoir lieu avant la fin 2009, mais il faut prévoir des solutions palliatives dans l'attente de sa mise en service opérationnelle. L'utilisation des Transall les plus récents sera prolongée jusqu'en 2018. L'acquisition de Casa supplémentaires est envisagée. La France augmentera le nombre d'heures de vol louées auprès de la structure SALIS (Strategic Airlift Capability), jusqu'à environ 2 000 heures selon les besoins des OPEX ouvertes, et elle envisage également de s'abonner pour 400 heures de vol au consortium C-17 de l'OTAN ;

- l'acquisition de deux Airbus 330-200 de transport stratégique, actuellement « queues blanches » chez Airbus, ne peut être étudiée que dans un cadre global qui intègre également la problématique du transport tactique ;

- il faut considérer la flotte des Rafale dans sa globalité pour la gérer de façon optimale, et il n'y a pas lieu de modifier l'affectation des onze Rafale attendus en 2010 et 2011, dont huit iront à l'armée de l'air et trois à la marine. Par ailleurs, une commande globale de 60 Rafale sera passée avant la fin de l'année 2009. Pour mémoire, les avions livrables d'ici 2012 sont déjà entrés en production et il n'est plus possible de modifier leur type, air ou marine. L'exécution avancée du rétrofit des premiers avions de série livrés à la marine ainsi que le réexamen de la répartition de la prochaine commande globale sont deux mesures de nature à répondre aux interrogations de la commission ;

- la base de défense ne désigne pas un périmètre défini, mais une circonscription administrative dans laquelle l'ensemble des unités sont rattachées pour leur soutien à une seule unité militaire. Il était initialement prévu quatre-vingt-dix bases, couvrant l'ensemble du territoire français : des bases de taille réduite, de niveau 1, recouvrant des unités isolées, d'autres plus importantes, de niveau 2, regroupant plusieurs unités, comme celle de Nancy, des grandes bases de niveau 3 comme les ports de Brest ou de Toulon, et enfin des bases de niveau 4, situées à l'extérieur du territoire national, comme celle de Djibouti. En termes de rationalisation des soutiens, l'expérimentation faite depuis la création des onze premières bases n'a pas démontré l'intérêt des bases de défense de niveau 1. Aussi, le nombre global de bases de défense devrait être réduit à une soixantaine.