Intervention de Christian Piotre

a indiqué qu'il centrerait son exposé sur le programme 212, rattaché à la mission « défense », ses responsabilités portant également sur les deux programmes de la mission « anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ».

A travers le programme 212, le secrétaire général pour l'administration doit pouvoir répondre à trois enjeux ministériels : le pilotage et la coordination des politiques dites « transverses », telles que les ressources humaines, les finances, l'immobilier, la fourniture de prestations dans les domaines de l'infrastructure, du soutien de l'administration centrale, des systèmes d'information et de gestion, de l'action sociale et, enfin, l'accompagnement de la réforme du ministère de la défense.

Pour 2010, les dotations du programme 212 s'élèvent à 3,6 milliards d'euros d'autorisations d'engagement et 3,1 milliards d'euros de crédits de paiement en intégrant les 700 millions d'euros de ressources non budgétaires provenant de cessions immobilières prévues fin 2009 et en 2010.

L'augmentation du plafond d'emplois du programme (+ 952 emplois) résulte de mesures de transferts principalement liées à la création de l'agence de reconversion de la défense, à l'absorption de l'établissement de soutien de la délégation générale pour l'armement et à la mise en oeuvre de la suppression de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale de l'administration des anciens combattants. Toutefois, à périmètre comparable à celui de 2009, le programme 212 contribue à la réduction des effectifs à hauteur de 162 emplois.

S'agissant des dotations d'investissement de la politique immobilière, hors dépenses de restructurations et hors plan de relance, les autorisations d'engagement s'élèvent à 670 millions d'euros et les crédits de paiement à 312 millions d'euros, auxquels s'ajoutent 700 millions d'euros de recettes prévues sur le compte d'affectation spéciale « gestion de l'immobilier de l'Etat ». Ces dotations incluent 80 millions d'autorisations d'engagement et 60 millions d'euros de crédits de paiement au titre du logement familial.

Les recettes exceptionnelles attendues en 2010 devraient provenir, pour une bonne part, de la cession des emprises parisiennes.

Les dotations relatives aux systèmes d'information et de gestion s'élèvent à 143 millions d'euros d'autorisations d'engagement et 147 millions d'euros de crédits de paiement, ce qui correspond à une progression d'environ 20 millions d'euros due à l'intégration des grands systèmes logistiques jusqu'alors rattachés au programme 178 « préparation et emploi des forces ».

Les crédits de la politique des ressources humaines atteignent 360 millions d'euros. Les mesures en faveur des personnels mobilisent 114 millions d'euros, dont 99 millions d'euros pour les personnels militaires et 15 millions d'euros pour les personnels civils.

Les crédits d'action sociale s'élèvent à 81,6 millions d'euros, soit 4 millions d'euros de plus qu'en 2009, les mesures nouvelles portant en particulier sur le financement des organismes de protection sociale complémentaire des personnels civils, la poursuite du plan « petite enfance » et l'accroissement de la dotation du chèque emploi services universel.

Les dotations relatives à l'accompagnement des restructurations sont en progression notable puisque, de 2009 à 2010, les autorisations d'engagement passent de 304 à 680 millions d'euros et les crédits de paiement de 76 à 362 millions d'euros. Sur cet ensemble, l'accompagnement social représente 78 millions d'euros, l'accompagnement immobilier 547 millions d'euros d'autorisations d'engagement et 268 millions d'euros de crédits de paiement, et l'accompagnement économique 55 millions d'euros d'autorisations d'engagement et 16 millions d'euros de crédits de paiement.

Enfin, le montant des crédits affectés à la communication est stable, à 28 millions d'euros.

a ensuite indiqué que, au regard de la réforme considérable mise en oeuvre par le ministère de la défense, l'année 2010 serait marquée par d'importantes évolutions.

Dans le cadre des restructurations, un état-major de forces, trois états-majors de brigade, cinq régiments, une base aérienne, le centre automobile de la défense et onze directions interdépartementales des anciens combattants seront supprimés. Deux états-majors de brigade, deux écoles et deux régiments seront transférés.

Au titre de la rationalisation de l'organisation, seront créés un service du commissariat unique, des services de maintenance des matériels terrestres respectivement chargés de la maîtrise d'ouvrage (SIMMT) et des opérations industrielles (SMITER), un commandement interarmées des soutiens et des centres ministériels de gestion pour le personnel civil.

Le ministère de la défense sera raccordé au système d'information financière de l'Etat Chorus. La direction générale des systèmes d'information et de communication (DGSIC) sera renforcée de manière à piloter avec beaucoup plus de vigueur que par le passé l'harmonisation des différents systèmes.

Au terme de l'année 2010, on comptera dix-huit bases de défense, l'ensemble des bases devant être mises en place en 2011.

La « manoeuvre ressources humaines » se situe au coeur de toutes ces évolutions et vise à préserver la capacité opérationnelle en faisant porter l'effort de réduction des effectifs sur l'administration et le soutien.

a souligné que la réduction des effectifs prévue par la loi de programmation militaire devait être strictement respectée, mais qu'il ne fallait pas, à l'inverse, aller au-delà des suppressions d'emplois prévues. L'exécution budgétaire sera suivie attentivement, pour donner l'alerte si la masse salariale s'avérait insuffisante.

L'agence de reconversion tout comme les plates-formes « ressources humaines » créées auprès des préfets de région doivent permettre de renforcer l'efficacité du reclassement et de la reconversion.

a également estimé que l'accroissement du rôle et de la qualification du personnel civil était l'une des conditions de la réussite de la réforme.

Enfin, il a jugé nécessaire de porter une attention particulière aux fonctions transverses telles que les ressources humaines, l'infrastructure, les finances, l'exploitation des systèmes d'information, qui sont très consommatrices en effectifs et sur lesquelles doivent porter en priorité les rationalisations.