Intervention de Didier Boulaud

A la suite de cet exposé, M. Didier Boulaud, rapporteur pour avis des programmes « environnement » et « soutien » de la politique de défense, a souligné le poids particulièrement lourd du rôle qui incombe au secrétariat général pour l'administration dans la mise en oeuvre de la réforme du ministère.

S'agissant des actions relevant du programme 212, il a relevé l'enjeu essentiel que représentait la politique immobilière pour la mise en oeuvre de la loi de programmation militaire, du fait des recettes attendues des ventes d'actifs. Il a estimé qu'il devenait particulièrement difficile de suivre la réalisation de cette politique immobilière, financée à la fois par des crédits budgétaires et par un compte d'affectation spéciale qui obéit à des règles différentes et où ne sont présentées que des prévisions de recettes dont on a pu vérifier en 2009 le caractère aléatoire.

a souhaité savoir comment avait été compensé, en 2009, le « manque à gagner » d'environ 500 millions d'euros constaté sur le compte d'affectation spéciale et quelle serait la provenance des 700 millions d'euros de recettes prévues pour 2010. Il s'est interrogé sur les conditions de réalisation de la vente de l'immobilier parisien, toujours en cours de négociation, et sur le montant qui pouvait raisonnablement en être espéré, sur la loi de programmation, sur les ventes réalisées en province, compte tenu des cessions à l'euro symbolique, des coûts de dépollution et de la circonspection prévisible des acquéreurs potentiels, notamment les collectivités locales. Il a également demandé des précisions sur le devenir de l'hôtel de la Marine.

Enfin, M. Didier Boulaud a demandé si le coût des restructurations avait été correctement évalué.