Intervention de Christian Piotre

En réponse à ces questions, M. Christian Piotre a apporté les précisions suivantes :

- sur l'exercice 2009, le ministère de la défense devrait bénéficier d'environ 540 millions d'euros de crédits au titre du compte d'affectation spéciale « gestion de l'immobilier de l'Etat », au lieu des 972 millions d'euros prévus par la loi de finances initiale pour 2009 ;

- aux 140 millions d'euros disponibles au 1er janvier 2009 sont venus s'ajouter 215 millions d'euros représentant la soulte versée par la Société nationale immobilière (SNI), 6,3 millions d'euros de remboursement d'une avance sur travaux par la SNI, 130 millions d'euros de crédits budgétaires transférés des programmes 146 et 178 et 20 millions d'euros de produits de cessions récentes ; on estime que 30 millions d'euros supplémentaires pourraient être perçus avant la fin de l'exercice 2009 au titre de ventes en cours de conclusion ;

- sur la totalité de l'exercice, les recettes du compte d'affectation spéciale destinées au ministère de la défense devraient ainsi être inférieures d'environ 430 millions d'euros aux prévisions de la loi de finances initiale ;

- à l'inverse, le programme 212 a bénéficié en cours d'années de dotations supplémentaires, dont 170 millions d'euros au titre du plan de relance, 105 millions d'euros dans le cadre du décret d'avance du mois de juillet et 20 millions d'euros au titre du relèvement du taux des avances sur les marchés publics ;

- au total, on peut estimer que, pour l'ensemble de l'exercice 2009, les ressources allouées à la politique immobilière du ministère de la défense seront inférieures d'environ 130 millions d'euros à celles qui avaient été prévues lors du vote de la loi de finances initiale ;

- la cession des emprises parisiennes est en cours de finalisation ; dès qu'un accord sur le prix de vente sera intervenu, la société commune associant la SOVAFIM et la Caisse des dépôts et consignations sera créée ; seront également créées autant de sociétés que d'immeubles cédés ; l'Etat disposera d'une action particulière au sein de chacune de ces sociétés ;

- l'inscription des recettes provenant de la vente de l'immobilier parisien au compte d'affectation spéciale s'effectuera très vraisemblablement au cours de l'exercice 2010 ;

- un certain nombre de cessions sur des emprises situées en province sont envisagées sur 2010, notamment à Tours, Montpellier ou Nantes ;

- l'Etat conservera la nue-propriété de l'hôtel de la Marine ; la cession de l'usufruit fera l'objet d'un cahier des charges très exigeant et un appel à candidatures devrait être lancé au début de l'année 2010 ;

- la conduite des restructurations ne fait pas apparaître pour l'instant de sous-évaluation des coûts ; en revanche, la réalisation plus rapide que prévue de certaines opérations a nécessité de majorer les dotations initialement envisagées.