Intervention de Philippe Marini

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 17 juillet 2007 : 1ère réunion
Loi de règlement — Loi de règlement du budget de l'année 2006 - Audition de M. Christian Estrosi secrétaire d'etat chargé de l'outre-mer

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

a indiqué que la commission réfléchissait depuis plusieurs années à l'adéquation de certains régimes fiscaux aux besoins des départements et collectivités d'outre-mer, ce qui avait pu l'amener à formuler plusieurs propositions. Il a évoqué, à ce titre, la question de l'indemnité temporaire de résidence applicable aux retraités de la fonction publique à La réunion et dans les collectivités d'outre-mer à statut particulier, se demandant si le secrétariat d'Etat à l'outre-mer en suivait le coût et si des réformes étaient envisagées. Par ailleurs, il a fait état des réflexions de la commission d'évaluation de la loi de programme pour l'outre-mer, dont il est membre, réflexions qui le conduisent à proposer un examen rigoureux des dispositifs applicables en outre-mer.

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