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Intervention de Claude Lise
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 17 juillet 2007 : 1ère réunion
Loi de règlement — Loi de règlement du budget de l'année 2006 - Audition de M. Christian Estrosi secrétaire d'etat chargé de l'outre-mer
Claude Lise, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques :a exposé la situation du logement social en outre-mer, rappelant les conclusions du contrôle budgétaire mené, en ce domaine, par le rapporteur spécial, M. Henri Torre. Il a décrit une situation de crise, observant que les crédits de paiement stagnaient depuis 2005 et que les autorisations d'engagement étaient moins importantes, ce qui avait conduit, en Martinique, à une diminution du nombre de logements construits. Il a rappelé les engagements pris par le Premier ministre, en octobre 2006 : combler la dette avant mars 2007, débloquer 120 millions d'euros sur trois ans et organiser une conférence nationale sur le logement. Il a reconnu que le premier engagement avait été tenu, mais grâce à l'utilisation anticipée de crédits de l'année 2007. Il a déploré, en revanche, que, sur les 120 millions d'euros promis, seuls, 13 millions d'euros de crédits de paiement aient été réellement engagés et interrogé le secrétaire d'Etat sur les mesures qu'il envisageait pour l'année 2008. Enfin, en ce qui concerne la conférence nationale, il a souhaité être informé des conclusions du groupe de travail mis en place, remarquant qu'il y avait un doute sur l'imputation des crédits consacrés au logement outre-mer en 2008, qui pourraient être intégrés au ministère en charge du logement.
