Intervention de Christian Estrosi

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 17 juillet 2007 : 1ère réunion
Loi de règlement — Loi de règlement du budget de l'année 2006 - Audition de M. Christian Estrosi secrétaire d'etat chargé de l'outre-mer

Christian Estrosi, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer :

a souscrit aux propos du rapporteur pour avis, indiquant qu'il s'agissait du sujet le plus préoccupant en outre-mer. Il a fait état d'une amélioration de la situation budgétaire, indiquant que la dette avait été, en grande partie, résorbée. Pour l'année 2007, il a rappelé que les crédits de paiement s'élevaient à 207 millions d'euros et les autorisations d'engagement à 270 millions d'euros, ce qui représentait un progrès vers un meilleur ajustement des crédits de paiement aux autorisations d'engagement. En ce qui concerne la réintégration des crédits du logement au sein du ministère du logement, il a affirmé qu'il n'y était pas favorable, compte tenu de l'efficacité des services du secrétariat d'Etat dans le secteur, dressant un bilan de son action qui montrait, notamment, que le nombre de logements sociaux avait progressé en outre-mer de 2,2 % par an en moyenne, contre 1 % en métropole. Il a enfin annoncé que les propositions du groupe de travail devraient déboucher sur un projet de loi de programme pour l'outre-mer, qui ferait l'objet d'une large concertation, dès le mois de septembre 2007. Il a indiqué que le logement constituait un axe fort de ce projet de loi avec pour priorité, notamment, une réorientation de la défiscalisation vers le logement social et une meilleure prise en compte de la rareté du foncier.

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