Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 17 juillet 2007 : 1ère réunion
Loi de règlement — Loi de règlement du budget de l'année 2006 - Audition de M. Christian Estrosi secrétaire d'etat chargé de l'outre-mer
Philippe Marini, rapporteur général :a rappelé que la commission chargée d'évaluer la loi de programme pour l'outre-mer avait émis le souhait de disposer d'indicateurs précis d'utilisation de la dépense fiscale, qui feraient le point sur l'arbitrage entre investissements productifs et investissements d'intérêt général.
