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Intervention de Christian Cointat
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 17 juillet 2007 : 1ère réunion
Loi de règlement — Loi de règlement du budget de l'année 2006 - Audition de M. Christian Estrosi secrétaire d'etat chargé de l'outre-mer
Christian Cointat, rapporteur pour avis au nom de la commission des lois :s'est interrogé sur trois points :
- d'une part, la question du « plan Guyane », doté de 152 millions d'euros sur deux ans. Le rapport annuel de performances de la mission « outre-mer » montre une forte sous-consommation des crédits engagés, à hauteur de 6,2 millions d'euros, contre 22 millions d'euros prévus ;
- d'autre part, il s'est interrogé sur la nature des subventions accordées à la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon, qui s'élevaient à environ 2,5 millions d'euros, notant que 400.000 euros étaient nécessaires aux réparations dans le port de Miquelon ;
- enfin, le financement des projets de recherche dans les terres australes et antarctiques françaises (TAAF), qui ne représentait que 30.000 euros en 2006, ce qui lui paraissait faible.
Il a évoqué, par ailleurs, la création par la loi organique du 21 février 2007 des collectivités de Saint-Martin et Saint-Barthélemy, exprimant le souhait que le secrétaire d'Etat y accorde une attention toute particulière.
