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Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 18 juillet 2007 : 1ère réunion
Loi de règlement — Loi de règlement du budget de l'année 2006 - examen du rapport
Jean Arthuis, président :a rappelé que le provisionnement devait résulter d'un risque sérieux et ne devait être ni automatique, ni systématique. Il a espéré que les collectivités territoriales adoptent, elles aussi, la comptabilité patrimoniale.
