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Intervention de Charles Guené
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 18 juillet 2007 : 1ère réunion
Loi de finances — Débat d'orientation budgétaire - examen du rapport d'information
Charles Guené :a considéré que l'application de la règle du « zéro volume » aux principales dotations de l'Etat aux collectivités territoriales devait s'accompagner de véritables contreparties, et que la commission devait prendre une position ferme à ce sujet.
