Intervention de Jean Arthuis

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 18 juillet 2007 : 1ère réunion
Loi de finances — Débat d'orientation budgétaire - examen du rapport d'information

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis, président :

a considéré que ce débat ne devait pas interférer avec celui sur la TVA sociale, à laquelle la commission s'était déclarée favorable dans de nombreux rapports.

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