Intervention de Dominique Voynet

Il me semblerait courtois que M. le secrétaire d'État apporte des réponses aux questions que nous avons posées.

Quid de la suppression de la phrase qui laissait penser que la loi entrerait en vigueur avant le 1er juillet ? Quel est le sens des paragraphes qui ont été ajoutés ? Que changeront concrètement ces modifications ? Soit elles ne sont pas importantes, auquel cas nous ne comprenons pas qu’elles aient été présentées en catimini à vingt-trois heures, soit elles sont importantes, et il faut nous dire en quoi !