Intervention de Jean Arthuis

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 18 juillet 2007 : 2ème réunion
Loi de règlement — Loi de règlement du budget de l'année 2006 - Audition de M. Dominique Bussereau secrétaire d'etat chargé des transports

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis, président :

En réponse à M. Jean Arthuis, président, il a toutefois précisé que ce système ne pourrait être opérationnel que dans un délai minimum de deux ans. Dans cet intervalle, l'AFITF pourrait être autorisée à emprunter, contrairement à la règle actuelle. Malgré les difficultés d'une négociation avec les transporteurs routiers, il a jugé que cette piste était la plus intéressante et la plus pérenne.

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