Intervention de Jean Arthuis

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 18 juillet 2007 : 2ème réunion
Loi de règlement — Loi de règlement du budget de l'année 2006 - Audition de M. Jean-Marie Bockel secrétaire d'etat chargé de la coopération et de la francophonie

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis, président :

a relevé que le rapport annuel de performances de la mission « Aide publique au développement » manifestait certaines déficiences, telles que des erreurs d'imputation ou une mauvaise estimation de certaines dotations, et que la majorité de ses indicateurs de performance n'étaient pas renseignés, ce qui illustrait l'existence de réelles marges de progression. Il a ajouté qu'il serait nécessaire de mieux apprécier la performance de l'AFD, qui n'était pas considérée comme un opérateur au sens de la LOLF.

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