Intervention de Hervé Novelli

a tout d'abord indiqué que son département ministériel avait connu un changement de structure lié notamment au transfert de la direction générale de l'énergie et des matières premières (DGEMP) au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (MEDAD).

Il a reconnu que l'évaluation de l'efficacité des dépenses fiscales était malaisée et qu'à l'heure où la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi envisageait la revue de l'ensemble des niches fiscales, il convenait de les examiner une à une.

Après avoir vu dans le FISAC un instrument d'intervention utile et rappelé l'attachement des élus locaux à ce dispositif, le ministre a précisé qu'il s'efforcerait de préserver l'intégralité des crédits qui lui étaient consacrés. Il a par ailleurs fait valoir que les 10 millions d'euros de crédits consacrés par ce fonds aux entreprises ayant subi les effets économiques néfastes de la dramatique épidémie de chikungunya avaient permis de satisfaire 56 % des demandes d'aides formulées par ces entreprises et que 700 d'entre-elles avaient bénéficié d'une subvention à ce titre. Il a toutefois reconnu que deux tiers des 30 millions d'euros ouverts par décret d'avance pour faire face à la crise du chikungunya n'avaient pas été consommés et avaient donc été annulés par la loi de finances rectificative pour 2006.

Le ministre a ensuite évoqué la situation de l'Agence française des investissements internationaux (AFII) et les conclusions du rapport d'information n° 453 (2005-2006) que lui avait consacré M. Philippe Marini, rapporteur général, en juillet 2006. Il a indiqué que ces conclusions avaient été prises en compte, notamment quant au recentrage des missions de l'agence sur la prospection et l'accompagnement des investisseurs. Il a également admis l'utilité contestable de certaines campagnes dispendieuses destinées à améliorer l'image de la France à l'étranger et insisté sur le fait que le Président de la République souhaitait développer les synergies entre l'AFII, UbiFrance et le réseau des missions économiques à l'étranger.

a par ailleurs mentionné que le caractère parfois décevant des indicateurs associés à la mission « Développement et régulation économiques », s'agissant notamment de la maîtrise de la consommation d'énergie, était imputable à leur nouveauté. Il était nécessaire d'attendre le prochain rapport annuel de performances pour procéder à une réelle évaluation.

Il a ensuite évoqué les conclusions du rapport particulier de la Cour des comptes consacré à l'INC, pour faire valoir que des améliorations significatives étaient prévues dans le cadre du contrat d'objectifs et de moyens 2006-2009 et qu'un bilan plus complet de la gestion des années 2006 et 2007 serait dressé en fin d'année.