Intervention de Hervé Novelli

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 18 juillet 2007 : 2ème réunion
Loi de règlement — Loi de règlement du budget de l'année 2006 - Audition de M. Hervé Novelli secrétaire d'etat chargé des entreprises et du commerce extérieur

Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur :

a souscrit aux observations formulées par M. André Ferrand et a indiqué que le gouvernement préparait un « pacte des entreprises moyennes » destiné à simplifier l'environnement règlementaire, fiscal et social des entreprises, à donner la priorité à l'innovation à travers la refonte du crédit d'impôt-recherche, à alléger la fiscalité au titre de l'impôt sur les sociétés et de la taxe professionnelle, à améliorer l'accès des entreprises au capital-risque et au capital-développement et à réorienter notre réseau d'appui vers les régions du monde à forte croissance.

Il a par ailleurs jugé indispensable de mieux articuler l'action d'Ubifrance, des missions économiques et des pôles de compétitivité et fait part de son intention de doubler en deux ans le nombre de volontaires internationaux en entreprise (VIE).

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