Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 18 juillet 2007 : 2ème réunion
Loi de règlement — Loi de règlement du budget de l'année 2006 - Audition de M. Xavier daRcos ministre de l'éducation nationale
Jean Arthuis, président :a interrogé le ministre sur les dépenses d'indemnisation des membres de jurys et de concours, sur le retard d'exécution de certaines dépenses dans le programme « Enseignement technique agricole », et enfin sur la résorption des reliquats des fonds sociaux des établissements secondaires.
