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Intervention de Michel Moreigne
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 19 juillet 2007 : 1ère réunion
Loi de règlement — Loi de règlement pour l'année 2006 - Audition de M. André Santini secrétaire d'etat chargé de la fonction publique
Michel Moreigne, rapporteur spécial :s'est interrogé sur la consommation des crédits destinés au soutien à l'innovation dans les petites et moyennes entreprises (PME), relevant du budget du Secrétariat général de la défense nationale (SGDN), dont les demandes étaient instruites par l'Agence nationale pour la valorisation de la recherche scientifique (ANVAR). Il s'est étonné que les sommes, non intégralement utilisées, aient pu porter sur de opérations jugées, pour certaines, a priori non finançables, tout en souhaitant disposer de précisions sur la consommation de ces crédits en 2007.
Par ailleurs, il a demandé quel était l'état d'avancement du système comptable ACCORD au sein des services du Médiateur de la République.
