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Intervention de André Santini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 19 juillet 2007 : 1ère réunion
Loi de règlement — Loi de règlement pour l'année 2006 - Audition de M. André Santini secrétaire d'etat chargé de la fonction publique
a observé que le SGDN entendait ainsi soutenir le financement de projets innovants liés à la sécurité des systèmes d'information dans les PME, conformément à une convention triennale signée le 30 juin 2005 et qui serait prorogée en 2008 pour trois ans. Toutefois, une gestion prudente des crédits et les délais d'instruction des demandes avaient entraîné une consommation des crédits seulement à partir de la fin de l'année 2006.
Sur la demande de M. Michel Moreigne, rapporteur spécial, M. André Santini a confirmé que l'ANVAR n'a pas financé de projets non éligibles au dispositif et s'est engagée à ce que la liste de ces projets « finançables et financés » soit communiquée à la commission, sous réserve d'éventuels éléments confidentiels.
Par ailleurs, il a répondu que le système ACCORD serait mis en place dans les services du Médiateur de la République à compter du 1er janvier 2008.
