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Intervention de François Marc
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 19 juillet 2007 : 1ère réunion
Loi de règlement — Loi de règlement pour l'année 2006 - Audition de M. André Santini secrétaire d'etat chargé de la fonction publique
François Marc, rapporteur spécial :s'est interrogé sur la réforme des organismes d'évaluation et de prospective, placés auprès du Premier Ministre, dans la continuité de son contrôle budgétaire conduit en 2006 sur le Centre d'analyse stratégique (CAS).
D'une part, il a souhaité connaître les économies budgétaires ayant résulté de la coordination plus étroite entre les différents organismes prospectifs : le CAS, le Conseil d'analyse économique (CAE), le Conseil d'orientation des retraites (COR) et le Conseil d'analyse de la société.
D'autre part, au regard de la sous-consommation des crédits du Conseil d'analyse de la société (57 %, soit 57.347 euros pour un montant prévisionnel de 100.300 euros en loi de finances initiale), il a souhaité connaître le bilan d'activité de cet organisme et les éventuels ajustements de crédits qui pourraient être opérés dans le projet de loi de finances pour 2008.
