Intervention de André Santini

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 19 juillet 2007 : 1ère réunion
Loi de règlement — Loi de règlement pour l'année 2006 - Audition de M. André Santini secrétaire d'etat chargé de la fonction publique

André Santini :

a souligné que les crédits de l'ensemble des organismes d'évaluation et de prospective placés auprès du Premier ministre étaient regroupés dans une seule action de la nomenclature budgétaire, et que, par ailleurs, la création du CAS s'était traduite par une diminution de 12 emplois équivalents temps plein travaillés (ETPT), soit une baisse de la masse salariale de 492.000 euros. En outre, il a relevé que les mises en synergie à partir de 2007 entraîneraient des économies d'échelle en moyens de fonctionnement.

Puis il a rappelé que le Conseil d'analyse de la société avait été créé par un décret du 12 juillet 2004 pour éclairer le gouvernement sur des enjeux liés aux faits de société. Il avait, dans ce cadre, produit des notes et des rapports sur des thèmes tels que le développement durable de la personne ou la nouvelle politique des âges de la vie.

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